Réunions et heure d'information syndicales
LES REUNIONS SYNDICALES et L'HEURE MENSUELLE D'INFORMATION SYNDICALE Les articles 4, 5, 6 et 7 de la section II du chapitre 1er du titre II du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique stipulent :...